1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site soutienthandicap.fr (« le Site »), édité par l'association Soutien Familial Handicap Enfant.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. L'éditeur se réserve la possibilité d'en restreindre temporairement l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Services proposés
Le Site présente l'association, ses missions, ses actions et propose un formulaire de contact permettant aux personnes intéressées de prendre attache avec l'association. Les services d'écoute et d'accompagnement proposés par l'association ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique ou juridique professionnel.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité du Site ou à sa sécurité ;
- Ne pas adresser de contenus contraires aux lois et règlements, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- Respecter la confidentialité des échanges qui pourraient s'établir avec les bénévoles de l'association ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans accord écrit préalable de l'éditeur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, charte graphique, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir les mentions légales.
6. Données personnelles
Les conditions de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder. Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'inexactitude.
8. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@soutienthandicap.fr.
Dernière mise à jour : 2026.