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En tant qu'association reconnue d'utilité publique, nous sommes habilités à recevoir des dons et des legs. Un reçu fiscal peut être délivré ouvrant droit à une réduction d'impôt, dans les conditions prévues par la loi française.

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Réduction d'impôt

Les dons à notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Particuliers

Les dons consentis à notre association ouvrent droit, au titre de l'article 200 du Code général des impôts, à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Exemple : un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après réduction d'impôt.

Entreprises

Les dons effectués par les entreprises ouvrent droit, au titre de l'article 238 bis du Code général des impôts, à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant versé, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes (ou des plafonds alternatifs prévus par la loi).

Reçu fiscal

Un reçu fiscal conforme à la réglementation française est délivré pour chaque don. Pour le recevoir, n'oubliez pas de préciser vos nom, prénom et adresse postale lors de votre versement, ou contactez-nous à contact@soutienthandicap.fr.

Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif. Le régime fiscal applicable à votre don dépend de votre situation personnelle. Pour toute question, rapprochez-vous d'un conseiller fiscal ou du service des impôts.

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