1. Éditeur du site
| Dénomination | Soutien Familial Handicap Enfant |
|---|---|
| Forme juridique | Association déclarée, reconnue d'utilité publique |
| Siège social | Maison Berty Albrecht, 14 place Jules Grandclément, 69100 Villeurbanne — France |
| SIREN | 482 792 579 |
| SIRET (siège) | 482 792 579 00013 |
| Code NAF / APE | 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| N° TVA intracommunautaire | FR36 482 792 579 |
| Date de création | 6 septembre 2003 |
| contact@soutienthandicap.fr | |
| Téléphone | +33 7 51 56 09 22 |
| Directeur de la publication | Aleksejs Agafonovs, Président de l'association Soutien Familial Handicap Enfant |
| Responsable légal | Aleksejs Agafonovs (Président) |
Précision : soutienthandicap.fr est le site officiel de l'association SOUTIEN FAMILIAL HANDICAP ENFANT (SIREN 482 792 579). Le nom de domaine intègre la lettre « t » de « soutien » ; il ne s'agit pas d'une coquille.
2. Publications officielles et documents associatifs
| Déclaration en préfecture | Préfecture du Rhône — 6 septembre 2003 |
|---|---|
| Publication JOAFE | Journal officiel des associations et fondations d'entreprise — référence sur demande à contact@soutienthandicap.fr |
| Reconnaissance d'utilité publique | Décret en cours de référencement — copie disponible sur demande |
| Statuts de l'association | Disponibles sur demande écrite à l'adresse postale du siège ou par email |
| Dernier rapport d'activité | Communiqué annuellement aux membres et disponible sur demande |
Les documents constitutifs et financiers (statuts, comptes annuels, rapport d'activité) peuvent être communiqués gratuitement à toute personne en faisant la demande motivée à l'adresse postale du siège ou par courriel.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé sur une infrastructure mutualisée dont l'opérateur peut être contacté via l'adresse email indiquée ci-dessus. L'hébergeur ne saurait être tenu responsable du contenu éditorial publié par l'éditeur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, mise en page, code, logo, marque) est la propriété exclusive de l'association Soutien Familial Handicap Enfant, ou utilisé avec l'autorisation de ses titulaires de droits, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leurs pratiques. La mise en place d'un lien vers le site soutienthandicap.fr est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation de l'association.
6. Limitation de responsabilité
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à ses contenus : contact@soutienthandicap.fr · +33 7 51 56 09 22.
9. Voir aussi
- L'association — histoire, gouvernance, transparence.
- Actions 2025-2026 — programme concret de l'année.
- Politique de confidentialité — RGPD et traitement des données.
- Politique cookies — traceurs utilisés sur le site.
- CGU — conditions générales d'utilisation.
- Accessibilité — déclaration RGAA.
- Nous contacter — téléphone, email, adresse postale.
Dernière mise à jour : 2026.